SEC(1978)4568 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1019/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/78 posée par M. STETTER sur l'aide accordée aux fabricants de textiles aux Pays-Bas, en infraction avec le traité projet établi par M. VOUEL
SEC(1978)4568 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1019/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/78 posée par M. STETTER sur l'aide accordée aux fabricants de textiles aux Pays-Bas, en infraction avec le traité projet établi par M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1019/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/78 posée par M. STETTER sur l'aide accordée aux fabricants de textiles aux Pays-Bas, en infraction avec le traité projet établi par M. VOUEL. (FRA)
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