SEC(1978)4549 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1009/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 647/78 posée par M. LAGORCE sur les quantités excédentaires de fruits et légumes retirées du marché projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4549
Original Reference Code
SEC(1978)4549
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1009/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 647/78 posée par M. LAGORCE sur les quantités excédentaires de fruits et légumes retirées du marché projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1009/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 647/78 posée par M. LAGORCE sur les quantités excédentaires de fruits et légumes retirées du marché projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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