SEC(1978)4565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1022/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/78 posée par M. sur les lieux de travail provisoires des institutions : taux de TVA projet établi par M. BURKE
SEC(1978)4565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1022/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/78 posée par M. sur les lieux de travail provisoires des institutions : taux de TVA projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4565
Original Reference Code
SEC(1978)4565
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1022/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/78 posée par M. sur les lieux de travail provisoires des institutions : taux de TVA projet établi par M. BURKE. (FRA)
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