SEC(1978)4572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 707/78 posée par M. LUSTER sur le règlement des dommages par les compagnies d'assurance automobiles italiennes projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1978)4572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 707/78 posée par M. LUSTER sur le règlement des dommages par les compagnies d'assurance automobiles italiennes projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 707/78 posée par M. LUSTER sur le règlement des dommages par les compagnies d'assurance automobiles italiennes projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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