SEC(1978)4594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1005/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/78 posée par M. JOXE sur les publications des Bureaux d'Information de la Commission projet établi par M. le Président JENKINS
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1005/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/78 posée par M. JOXE sur les publications des Bureaux d'Information de la Commission projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
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