SEC(1978)4612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1026/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/78 posée par M. DINESEN sur le contrôle des passeports à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4612
Original Reference Code
SEC(1978)4612
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1026/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/78 posée par M. DINESEN sur le contrôle des passeports à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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