SEC(1978)4610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1028/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/78 posée par MM. HANSEN et LAGORCE sur le recrutement des fonctionnaires de la Cour des Comptes projet établi par M. le Président
SEC(1978)4610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1028/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/78 posée par MM. HANSEN et LAGORCE sur le recrutement des fonctionnaires de la Cour des Comptes projet établi par M. le Président
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)4610
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SEC(1978)4610
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1028/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/78 posée par MM. HANSEN et LAGORCE sur le recrutement des fonctionnaires de la Cour des Comptes projet établi par M. le Président (FRA)
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