SEC(1978)4626 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-88/78 de M. FIORET et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription à l'ordre du jour
SEC(1978)4626 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-88/78 de M. FIORET et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription à l'ordre du jour
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4626
Original Reference Code
SEC(1978)4626
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-88/78 de M. FIORET et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies