SEC(1978)4626 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-88/78 de M. FIORET et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription à l'ordre du jour
SEC(1978)4626 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-88/78 de M. FIORET et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription à l'ordre du jour
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4626
Original Reference Code
SEC(1978)4626
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-88/78 de M. FIORET et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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