SEC(1978)4639 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1529/78 Objet : Infraction/France (A.69/78) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
SEC(1978)4639 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1529/78 Objet : Infraction/France (A.69/78) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1529/78 Objet : Infraction/France (A.69/78) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1529/78 Objet : Infraction/France (A.69/78) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1529/78 Objet : Infraction/France (A.69/78) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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