SEC(1978)4527 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1481/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt à la société National Coal Board pour 3 projets Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)4527 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1481/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt à la société National Coal Board pour 3 projets Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1481/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt à la société National Coal Board pour 3 projets Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1481/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt à la société National Coal Board pour 3 projets Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1481/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt à la société National Coal Board pour 3 projets Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1481/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt à la société National Coal Board pour 3 projets Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German