SEC(1978)4126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0923/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1230/77 posée par M. W. MÜLLER sur l'utilisation du charbon projet établi par M. NATALI et M. BRUNNER

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4126
Original Reference Code
SEC(1978)4126
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0923/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1230/77 posée par M. W. MÜLLER sur l'utilisation du charbon projet établi par M. NATALI et M. BRUNNER (FRA)
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