SEC(1978)4131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0922/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/78 posée par M. COINTAT sur les travaux communautaires concernant les petits et gros appareillages et équipements médicaux projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)4131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0922/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/78 posée par M. COINTAT sur les travaux communautaires concernant les petits et gros appareillages et équipements médicaux projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4131
Original Reference Code
SEC(1978)4131
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0922/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/78 posée par M. COINTAT sur les travaux communautaires concernant les petits et gros appareillages et équipements médicaux projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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