SEC(1978)4142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0931/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 627/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le marché du tabac dans l'UEBL projet établi par M. VOUEL
SEC(1978)4142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0931/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 627/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le marché du tabac dans l'UEBL projet établi par M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0931/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 627/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le marché du tabac dans l'UEBL projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0931/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 627/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le marché du tabac dans l'UEBL projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0931/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 627/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le marché du tabac dans l'UEBL projet établi par M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly