SEC(1978)4139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0927/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite no. 988/77 posée par M. VERHAEGEN sur l'aide nationale a un abattoir de volaille projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4139
Original Reference Code
SEC(1978)4139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0927/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite no. 988/77 posée par M. VERHAEGEN sur l'aide nationale a un abattoir de volaille projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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