SEC(1978)4132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0930/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/77 posée par M. COUSTE sur le régime économique de l'alcool applicable en France projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4132
Original Reference Code
SEC(1978)4132
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0930/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/77 posée par M. COUSTE sur le régime économique de l'alcool applicable en France projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0930/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/77 posée par M. COUSTE sur le régime économique de l'alcool applicable en France projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL (ENG)
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