SEC(1978)4121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0918/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 568/78 posée par Mme EWING sur le lieu d'implantation de l'Institut européen de recherche sur politique et de l'Institut des Communautes européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI
SEC(1978)4121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0918/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 568/78 posée par Mme EWING sur le lieu d'implantation de l'Institut européen de recherche sur politique et de l'Institut des Communautes européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4121
Original Reference Code
SEC(1978)4121
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0918/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 568/78 posée par Mme EWING sur le lieu d'implantation de l'Institut européen de recherche sur politique et de l'Institut des Communautes européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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