SEC(1978)4103 - O.J. 490 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au Traité (art. 30 à 39) (SEC (78) 4103) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 17 octobre 1978
SEC(1978)4103 - O.J. 490 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au Traité (art. 30 à 39) (SEC (78) 4103) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 17 octobre 1978
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1978
O.J. 490 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au Traité (art. 30 à 39) (SEC (78) 4103) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 17 octobre 1978 (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1978
O.J. 490 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au Traité (art. 30 à 39) (SEC (78) 4103) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 17 octobre 1978 (FRA)
Ag 490 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Treaty infringements (Articles 30-39) (SEC(78) 4103) - Results of the special Chef de Cabinet's meeting, Tuesday 17 October 1978 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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