SEC(1978)4106 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0920/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/78 posée par M. KLINKER sur le contigent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4106
Original Reference Code
SEC(1978)4106
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0920/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/78 posée par M. KLINKER sur le contigent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0920/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/78 posée par M.KLINKER sur le contigent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0920/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/78 posée par M.KLINKER sur le contigent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée (DEU)

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