SEC(1978)4082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1312/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Projet de loi n° 439 daté du 27 juin 1978 prévoyant des mesures extraordinaires en faveur des organismes ESPI, EMS, AZASI - Proposition d'extension de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)4082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1312/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Projet de loi n° 439 daté du 27 juin 1978 prévoyant des mesures extraordinaires en faveur des organismes ESPI, EMS, AZASI - Proposition d'extension de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1312/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Projet de loi n° 439 daté du 27 juin 1978 prévoyant des mesures extraordinaires en faveur des organismes ESPI, EMS, AZASI - Proposition d'extension de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1312/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/ltalie (Sicile) (C. 20/78) - Projet de loi n° 439 daté du 27 juin 1978 prévoyant des mesures extraordinaires en faveur des organismes ESPI, EMS, AZASI - Proposition d'extension de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1312/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Projet de loi n° 439 daté du 27 juin 1978 prévoyant des mesures extraordinaires en faveur des organismes ESPI, EMS, AZASI - Proposition d'extension de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1312/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Projet de loi n° 439 daté du 27 juin 1978 prévoyant des mesures extraordinaires en faveur des organismes ESPI, EMS, AZASI - Proposition d'extension de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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