SEC(1978)4069 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure uniforme à utiliser par toutes les Directions Générales en matière d'infractions etc... - Réunion des Chefs de Cabinet du 29 juin 1978 (voir doc. SEC (78) 2894 p. 3)
SEC(1978)4069 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure uniforme à utiliser par toutes les Directions Générales en matière d'infractions etc... - Réunion des Chefs de Cabinet du 29 juin 1978 (voir doc. SEC (78) 2894 p. 3)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure uniforme à utiliser par toutes les Directions Générales en matière d'infractions etc... - Réunion des Chefs de Cabinet du 29 juin 1978 (voir doc. SEC(78) 2894 p.3). (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure uniforme à utiliser par toutes les Directions Générales en matière d'infractions etc... - Réunion des Chefs de Cabinet du 29 juin 1978 (voir doc. SEC (78) 2894 p. 3). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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