SEC(1978)4070 - O.J. 492/2 - Point 17c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dite "B" - Dossiers reportés de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 28 septembre 1978 (docs. SEC (78) 4070 et /2)
SEC(1978)4070 - O.J. 492/2 - Point 17c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dite "B" - Dossiers reportés de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 28 septembre 1978 (docs. SEC (78) 4070 et /2)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
O.J. 492/2 - Point 17c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dite "B" - Dossiers reportés de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 28 septembre 1978 (docs. SEC (78) 4070 et /2) (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
O.J. 492/2 - Point 17c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dite "B" - Dossiers reportés de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 28 septembre 1978 (docs. SEC (78) 4070 et /2) (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Report 1978/1 on suspected Treaty infringements (B) Matters held over from special Chefs de Cabinet's meeting on 28 September (SEC(78) 4070 + /2) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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