SEC(1978)4145 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1352/78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)4145 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1352/78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1352/78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1352/78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1352/78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1352/78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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