SEC(1978)4140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0928/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 588/78 posée par Mme EWING sur la publication au Journal Officiel d'actes relatifs a la politique agricole commune projet établi par M. le PRESIDENT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4140
Original Reference Code
SEC(1978)4140
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0928/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 588/78 posée par Mme EWING sur la publication au Journal Officiel d'actes relatifs a la politique agricole commune projet établi par M. le PRESIDENT (FRA)
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