SEC(1978)3233 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 14 JUILLET 1978, CONCERNANT L'APPROBATION PAR LES AUTORITES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU TEXTE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE NORD-OUEST
SEC(1978)3233 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 14 JUILLET 1978, CONCERNANT L'APPROBATION PAR LES AUTORITES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU TEXTE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE NORD-OUEST
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3233
Original Reference Code
SEC(1978)3233
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 14 JUILLET 1978, CONCERNANT L'APPROBATION PAR LES AUTORITES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU TEXTE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE NORD-OUEST. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
Note verbale de la mission du Canada du 14.07.1978 concernant l'approbation par la CEE du texte de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest; Note verbale de la mission du Canada du 2.10.1978 concernant l'invitation à la CEE à la cérémonie de signature de la convention; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion par la CEE de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ou
...
Reference Code:
CM2/1978-00549/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1978_00549_002
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1980
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