SEC(1978)3248 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1054/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland et Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)3248 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1054/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland et Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1054/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland et Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1054/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland et Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1054/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland et Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1054/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland et Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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