SEC(1978)3227 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/78 Objet : transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires -saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)3227 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/78 Objet : transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires -saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/78 Objet : transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires -saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/78 Objet : transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires -saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/78 Objet : transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires -saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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