SEC(1978)3222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0710/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/78 posée par M. SEEFELD sur l'encaissement des eurochèques en France projet établi par M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
SEC(1978)3222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0710/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/78 posée par M. SEEFELD sur l'encaissement des eurochèques en France projet établi par M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0710/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/78 posée par M. SEEFELD sur l'encaissement des eurochèques en France projet établi par M. TUGENDHAT et M. ORTOLI. (FRA)
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