SEC(1978)3225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/78 posée par GUERLIN sur la protection du consommateur et politique de la santé projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH
SEC(1978)3225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/78 posée par GUERLIN sur la protection du consommateur et politique de la santé projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/78 posée par GUERLIN sur la protection du consommateur et politique de la santé projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/78 OBJET : Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 259/78 posée par M. GUERLIN sur la protection du consommateur et politique de la santé projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/78 posée par M. GUERLIN sur la protection du consommateur et politique de la santé projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German