SEC(1978)3215 - O.J. 483ème du 26/7/1978 HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE : - virements de crédits de chapitre à chapitre (abrogation de l'habilitation existante) - reddition des comptes et justification de la gestion de la Commission (proposition d'habilitation) (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT)

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3215
Original Reference Code
SEC(1978)3215
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1978
O.J. 483ème du 26/7/1978 HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE : - virements de crédits de chapitre à chapitre (abrogation de l'habilitation existante)
- reddition des comptes et justification de la gestion de la Commission (proposition d'habilitation) (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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