SEC(1978)3215 - O.J. 483ème du 26/7/1978 HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE : - virements de crédits de chapitre à chapitre (abrogation de l'habilitation existante)
- reddition des comptes et justification de la gestion de la Commission (proposition d'habilitation) (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1978)3215 - O.J. 483ème du 26/7/1978 HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE : - virements de crédits de chapitre à chapitre (abrogation de l'habilitation existante)
- reddition des comptes et justification de la gestion de la Commission (proposition d'habilitation) (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3215
Original Reference Code
SEC(1978)3215
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1978
O.J. 483ème du 26/7/1978 HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE : - virements de crédits de chapitre à chapitre (abrogation de l'habilitation existante)
- reddition des comptes et justification de la gestion de la Commission (proposition d'habilitation) (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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French
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