SEC(1978)3229 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1042/78 Objet : Infraction/Italie (A.2/77) - Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice - Proposition de suspendre la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)3229 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1042/78 Objet : Infraction/Italie (A.2/77) - Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice - Proposition de suspendre la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1042/78 Objet: Infraction/Italie (A.2/77) - Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice - Proposition de suspendre la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Volume 1978/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1042/78 Objet : Infraction/Italie (A.2/77) - Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice - Proposition de suspendre la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1042/78 Objet : Infraction/Italie (A.2/77) - Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice - Proposition de suspendre la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1042/78 Objet : Infraction/Italie (A.2/77) - Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice - Proposition de suspendre la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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