SEC(1978)3243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/78 Objet : Infraction/France (A.61/77) - Redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'émettre un avis motivé au titre de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1978)3243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/78 Objet : Infraction/France (A.61/77) - Redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'émettre un avis motivé au titre de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/78 Objet : Infraction/France (A.61/77) - Redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'émettre un avis motivé au titre de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/78 Objet : Infraction/France (A.61/77) - Redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'émettre un avis motivé au titre de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/78 Objet : Infraction/France (A.61/77) - Redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'émettre un avis motivé au titre de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/78 Objet : Infraction/France (A.61/77) - Redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'émettre un avis motivé au titre de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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