SEC(1978)3249 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1056/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maximale en germes des eaux potables - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice pendant 3 mois. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1978)3249 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1056/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maximale en germes des eaux potables - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice pendant 3 mois. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1056/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maximale en germes des eaux potables - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice pendant 3 mois. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1056/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maximale en germes des eaux potables - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice pendant 3 mois. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French