SEC(1978)3272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0716/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/78 posée par M. DONDELINGER sur le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du Traité CEE pour exécuter le budget projet établi par M. BRUNNER et M. TUGENDHAT
SEC(1978)3272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0716/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/78 posée par M. DONDELINGER sur le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du Traité CEE pour exécuter le budget projet établi par M. BRUNNER et M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3272
Original Reference Code
SEC(1978)3272
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0716/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/78 posée par M. DONDELINGER sur le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du Traité CEE pour exécuter le budget projet établi par M. BRUNNER et M. TUGENDHAT. (FRA)
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