SEC(1978)3289 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1061/78 Objet : adoption du plan du 12ème rapport général Proposition de M. le Président
SEC(1978)3289 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1061/78 Objet : adoption du plan du 12ème rapport général Proposition de M. le Président
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3289
Original Reference Code
SEC(1978)3289
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1061/78 Objet : adoption du plan du 12ème rapport général Proposition de M. le Président (FRA)
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