SEC(1978)3303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0718/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 168/78 posée par M. HERBERT sur la viande de boeuf irlandaise vendue en Grande-Bretagne comme production anglaise ou écossaise projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3303
Original Reference Code
SEC(1978)3303
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0718/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 168/78 posée par M. HERBERT sur la viande de boeuf irlandaise vendue en Grande-Bretagne comme production anglaise ou écossaise projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0718/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 168/78 posée par M. HERBERT sur la viande de boeuf irlandaise vendue en Grande-Bretagne comme production anglaise ou écossaise projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON. (DEU)

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