SEC(1978)3328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0723/78 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/78 posée par M. COUSTE sur l'application de l'article 100 du Traité instituant la CEE Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1978 à la demande de M. le Président Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. le Président, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président
SEC(1978)3328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0723/78 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/78 posée par M. COUSTE sur l'application de l'article 100 du Traité instituant la CEE Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1978 à la demande de M. le Président Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. le Président, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0723/78 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/78 posée par M. COUSTE sur l'application de l'article 100 du Traité instituant la CEE Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1978 à la demande de M. le Président Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. le Président, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0723/78 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à question écrite n° 247/78 posée par M. COUSTE sur l'application de l'article 100 du Traité instituant la CEE Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1978 à la demande de M. le Président Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. le Président, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0723/78 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/78 posée par M. COUSTE sur l'application de l'article 100 du Traité instituant la CEE Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1978 à la demande de M. le Président Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. le Président, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (DEU)
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