SEC(1978)3333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1263/77 posée par M. RADOUX sur le permis de conduire européen projet établi par M. BURKE
SEC(1978)3333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1263/77 posée par M. RADOUX sur le permis de conduire européen projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3333
Original Reference Code
SEC(1978)3333
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1263/77 posée par M. RADOUX sur le permis de conduire européen projet établi par M. BURKE (FRA)
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