SEC(1978)3344 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1085/78 Objet : Infractions/Belgique (A. 81/76) et Pays-Bas (A. 82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING
SEC(1978)3344 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1085/78 Objet : Infractions/Belgique (A. 81/76) et Pays-Bas (A. 82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1085/78 Objet : Infractions/Belgique (A. 81/76) et Pays-Bas (A. 82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Volume 1978/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1085/78 Objet : Infractions/Belgique (A. 81/76) et Pays-Bas (A. 82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1085/78 Objet : Infractions/Belgique (A. 81/76) et Pays-Bas (A. 82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1085/78 Objet : Infractions/Belgique (A. 81/76) et Pays-Bas (A. 82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly