SEC(1978)3351 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0320/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1165/77 posée par M. JAHN sur l'information trompeuse et insuffisante du consommateur sur la fraîcheur des oeufs projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3351
Original Reference Code
SEC(1978)3351
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0320/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1165/77 posée par M. JAHN sur l'information trompeuse et insuffisante du consommateur sur la fraîcheur des oeufs projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0320/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1165/77 posée par M. JAHN sur l'information trompeuse et insuffisante du consommateur sur la fraîcheur des oeufs projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0320/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1165/77 posée par M. JAHN sur l'information trompeuse et insuffisante du consommateur sur la fraîcheur des oeufs projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (DEU)

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