Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/78 Objet : Aide d'Etat/Italie (Sicile) (C21/78) Projet d'aide sur base de la loi n° 383 de l'Association régiobale sicilienne en faveur de l'achèvement du bassin de redoub à Palerme en Sicile - engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de : M. VOUEL (FRA)

Volume 1978/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/78 Objet : Aide d'Etat/Italie (Sicile)(C21/78) Projet d'aide sur base de la loi n° 383 de l'Association régionale sicilienne en faveur de l'achèvement du bassin de redoub à Palerme en Sicile - engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/78 Objet : Aide d'Etat/Italie (Sicile)(C21/78) Projet d'aide sur base de la loi n° 383 de l'Association régionale sicilienne en faveur de l'achèvement du bassin de redoub à Palerme en Sicile - engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de : M. VOUEL (ENG)

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