SEC(1978)3389 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0739/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/78 posée par M. COUSTE sur les mesures de protection de l'industrie automobile européenne contre les importations de pays tiers projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. VOUEL

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3389
Original Reference Code
SEC(1978)3389
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/08/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0739/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/78 posée par M. COUSTE sur les mesures de protection de l'industrie automobile européenne contre les importations de pays tiers projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/78 posée par M. COUSTE sur les mesures de protection de l'industrie automobile européenne contre les importations de pays tiers projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. VOUEL (ENG)
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