SEC(1978)3381 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/78 Objet : Aide d'Etat/France - taxe parafiscale commune au Conseil National du Cuir et au Centre Technique du Cuir Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)3381 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/78 Objet : Aide d'Etat/France - taxe parafiscale commune au Conseil National du Cuir et au Centre Technique du Cuir Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/78 Objet : Aide d'Etat/France - taxe parafiscale commune au Conseil National du Cuir et au Centre Technique du Cuir Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/78 Objet : Aide d'Etat/France - taxe parafiscale commune au Conseil National du Cuir et au Centre Technique du Cuir Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/78 Objet : Aide d'Etat/France - taxe parafiscale commune au Conseil National du Cuir et au Centre Technique du Cuir Proposition de M. VOUEL (DEU)
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