SEC(1978)3382 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1104/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique - franchise de remboursement pour crédits existants et crédits de soudure accordés aux producteurs de fruits et de houblon Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3382
Original Reference Code
SEC(1978)3382
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1104/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique - franchise de remboursement pour crédits existants et crédits de soudure accordés aux producteurs de fruits et de houblon Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1104/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique - franchise de remboursement pour crédits existants et crédits de soudure accordés aux producteurs de fruits et de houblon Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1104/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique - franchise de remboursement pour crédits existants et crédits de soudure accordés aux producteurs de fruits et de houblon Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

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