SEC(1978)3390 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/78 posée par M. DONDELINGER sur la visite médicale d'embauche dans les services de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3390
Original Reference Code
SEC(1978)3390
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/08/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/78 posée par M. DONDELINGER sur la visite médicale d'embauche dans les services de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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