SEC(1978)3370 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1101/78 Objet : AIDE D'ETAT / France (C.14/78) projet d'aide à la réparation navale française en faveur du groupement TERRIN, Marseille - décision de ne pas s'opposer à cette aide Proposition de : M. VOUEL
SEC(1978)3370 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1101/78 Objet : AIDE D'ETAT / France (C.14/78) projet d'aide à la réparation navale française en faveur du groupement TERRIN, Marseille - décision de ne pas s'opposer à cette aide Proposition de : M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1101/78 Objet : AIDE D'ETAT / France (C.14/78) projet d'aide à la réparation navale française en faveur du groupement TERRIN, Marseille - décision de ne pas s'opposer à cette aide Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1101/78 Objet : AIDE D'ETAT / France (C.14/78) projet d'aide à la réparation navale française en faveur du groupement TERRIN, Marseille - décision de ne pas s'opposer à cette aide Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1101/78 Objet : AIDE D'ETAT / France (C.14/78) projet d'aide à la réparation navale française en faveur du groupement TERRIN, Marseille - décision de ne pas s'opposer à cette aide Proposition de : M. VOUEL (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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