SEC(1978)3322 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0727/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/78 posée par M. DONDELINGER sur les licenciements collectifs dans les Vosges (Affaire BOUSSAC) projet établi par M. VREDELING

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3322
Original Reference Code
SEC(1978)3322
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0727/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/78 posée par M. DONDELINGER sur les licenciements collectifs dans les Vosges (Affaire BOUSSAC) projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0727/78 ACEELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/78 posée par M. DONDELINGER sur les licenciements collectifs dans les Vosges (Affaire BOUSSAC) projet établi par M. VREDELING (ENG)

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