SEC(1978)3228 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1043/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.18/78) - Mesures en faveur des producteurs belges de chaussures - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)3228 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1043/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.18/78) - Mesures en faveur des producteurs belges de chaussures - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1043/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.18/78) - Mesures en faveur des producteurs belges de chaussures - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1043/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.18/78) - Mesures en faveur des producteurs belges de chaussures - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2-CEE. Proposition de M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1043/78 Objet / Aides d'Etat/Belgique (C.18/78) - Mesures en faveur des producteurs belges de chaussures - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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