SEC(1978)3221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/78 posée par M. BROEKSZ sur la loi grecque applicable aux objecteurs de conscience projet établi par M. NATALI
SEC(1978)3221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/78 posée par M. BROEKSZ sur la loi grecque applicable aux objecteurs de conscience projet établi par M. NATALI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3221
Original Reference Code
SEC(1978)3221
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/78 posée par M. BROEKSZ sur la loi grecque applicable aux objecteurs de conscience projet établi par M. NATALI. (FRA)
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