SEC(1978)2864 - AVIS MOTIVE adressé au gouvernement français, en date du 23 juin 1978 Objet : Non-application de mesures de la politique agricole commune dans les départements français d'outre-mer (secteur céréales) (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 page 63)

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2864
Original Reference Code
SEC(1978)2864
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1978
AVIS MOTIVE adressé au gouvernement français, en date du 23 juin 1978 Objet : Non-application de mesures de la politique agricole commune dans les départements français d'outre-mer (secteur céréales) (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 page 63) (FRA)

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Languages

French

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