SEC(1978)2876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1323/77 posée par M. RADOUX sur l'égalité de l'accès à l'emploi des musiciens professionnels projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON
SEC(1978)2876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1323/77 posée par M. RADOUX sur l'égalité de l'accès à l'emploi des musiciens professionnels projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1323/77 posée par M. RADOUX sur l'égalité de l'accès à l'emploi des musiciens professionnels projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON. (FRA)
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